Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du service « Analyse des marchés publics » est réalisé par [Raison sociale de l'éditeur], [forme juridique] au capital de [montant] DH, RC [ville] n° [numéro], ICE [numéro], IF [numéro], dont le siège est situé [adresse], représentée par [nom et qualité]. Pour les données contenues dans les documents déposés par une organisation cliente, l'Éditeur agit [en qualité de sous-traitant pour le compte de cette organisation — qualification à confirmer par le juriste].

Déclaration / autorisation auprès de la CNDP : [numéro et date du récépissé].

• Données de compte : nom, adresse email, rôle, organisation, mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée irréversible).
• Données de connexion et de sécurité : dates de connexion, adresse IP des tentatives de connexion, acceptation des conditions.
• Données des entreprises et des dossiers : profil de l'entreprise, références, documents administratifs, pièces des appels d'offres, catalogues et prospectus, pouvant contenir des données personnelles (noms, fonctions, signatures…).
• Données d'usage : nombre d'analyses réalisées et coûts associés, pour la facturation et le respect des limites de l'abonnement.

• Fournir le Service et gérer les comptes (exécution du contrat d'abonnement).
• Assurer la sécurité du Service et prévenir les accès frauduleux (intérêt légitime).
• Facturer et suivre l'utilisation de l'abonnement (exécution du contrat, obligations légales).
• Envoyer les emails de service : invitations, réinitialisation du mot de passe (exécution du contrat).

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Les données ne sont accessibles qu'aux utilisateurs de l'organisation concernée et, pour les besoins du support et de la maintenance, aux personnes habilitées de l'Éditeur. L'Éditeur fait appel aux prestataires techniques suivants :

• Hébergement de l'application : [Vercel Inc. — localisation des serveurs à préciser].
• Base de données : [Neon Inc. — localisation des serveurs à préciser].
• Envoi des emails de service : [Resend — États-Unis].
• Traitement automatisé des documents déposés (lecture et synthèse des dossiers) : [nom du prestataire et pays — à compléter].

Certains prestataires sont situés hors du Maroc. Conformément aux articles 43 et 44 de la loi n° 09-08, ces transferts sont réalisés [vers des pays assurant un niveau de protection suffisant / avec l'autorisation de la CNDP n° [numéro] / sur le fondement du consentement de la personne concernée — à déterminer par le juriste].

• Comptes et données des dossiers : pendant toute la durée de l'abonnement, puis [30] jours après sa fin pour permettre l'export, avant suppression.
• Journaux de connexion : [12] mois.
• Données de facturation : durée imposée par la réglementation comptable et fiscale [10 ans].
• Liens d'invitation et de réinitialisation : 7 jours et 1 heure au plus, utilisables une seule fois.

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés de manière irréversible, cloisonnement strict des données entre organisations, verrouillage après tentatives de connexion répétées, liens à usage unique et à durée limitée.

Conformément aux articles 7, 8 et 9 de la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, pour motifs légitimes, au traitement de vos données. Pour les exercer, écrivez à [adresse email dédiée] en joignant [justificatif d'identité à préciser]. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP — www.cndp.ma).

Le Service n'utilise qu'un cookie technique de session, indispensable à la connexion, sans finalité publicitaire ni mesure d'audience.

Toute modification substantielle de la présente politique est portée à la connaissance des utilisateurs, qui sont invités à l'accepter lors de leur connexion suivante.